Condition générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 02/02/2010

www.preservatifadomicile.com : boutique en ligne de la société Eboon

Art 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Eboon et l’acquéreur d’un produit (ci-après le Client) par le biais du site
Internet www.preservatifadomicile.com.

La validation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs sont expressément acceptés par le Client qui effectue la commande par le biais du site preservatifadomicile.com, et qui déclare reconnaître en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat. En outre, cette acceptation est matérialisée par une case à cocher par le client sur la fiche récapitulative de la commande.
Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « C.G.V » (Conditions Générales de Vente).

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Sté Eboon sous réserve de faire apparaître les modifications sur le site www.preservatifadomicile.com.
En cas de modification des CGV, lorsque l’abonnement d’un an renouvelable est déjà souscrit, les CGV appliquées restent celles en vigueur au jour de la commande. Les modifications prendront effet lors de la reconduction de l’abonnement.

A l'heure actuelle, les produits proposés à la vente sur le site www.preservatifadomicile.com ne peuvent être acquis et livrés que dans les pays et régions suivants : France métropolitaine, Corse et Monaco.

Art 2 : Les produits
Les produits mis en vente sur le site www.preservatifadomicile.com comportent les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits que le Client souhaite acquérir.
Les produits proposés sur le site www.preservatifadomicile.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits répondent aux normes norme NF et/ou CE et sont donc soumis par les fabricants à tous les tests requis.
Les précautions d’emploi et les conditions de stockage sont rappelées dans une notice explicative jointe au produit.
Les produits proposés sur le site www.preservatifadomicile.com sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois les photos proposées ne sont pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu’à titre indicatif pour le Client.

Art 3. Disponibilité
Les articles présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.
En conséquence, Eboon ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Concernant l’indisponibilité du produit après passation de commande, reportez-vous à l’article « Commande ».

Art 4 : L’abonnement
www.preservatifadomicile.com propose un système d’abonnement « sans engagement » résiliable à tout moment en respectant un préavis de 15 jours avant la date anniversaire de la souscription par simple message électronique :
- contact@preservatifadomicile.com
- onglet « nous contacter »
Le Client choisit le(s) pack(s) préservatifs accompagné ou non de dosettes de gel. L’abonnement est conclu pour une durée initiale de 12 mois pour les produits définis au départ. Le renouvellement d’abonnement s’applique par tacite reconduction d’année en année pour les mêmes produits.
Le Client recevra néanmoins un courriel de rappel 1 mois avant le terme de l’année d’abonnement lui rappelant la possibilité de ne pas renouveler le contrat.
Si le Client ne souhaite pas bénéficier de la tacite reconduction, il conviendra qu’il en informe www.preservatifadomicile.com par mail :
- contact@preservatifadomicile.com
- onglet « nous contacter »

L’abonnement correspond à la livraison d’un colis tous les deux mois à la date anniversaire de la souscription soit 6 envois par an au total.

Pour tout changement de produits de l’abonnement avant le terme de ce dernier, il conviendra que le Client résilie ledit abonnement et en souscrive un nouveau, la modification du contenu de la commande engendrant un tarif différent.

Art 5 : Commande
Les commandes sont effectuées uniquement sur le site Internet www.preservatifadomicile.com dans le cadre d’un abonnement d’un an renouvelable. Aucune commande effectuée par quelque autre moyen que ce soit ne sera retenue.
Pour passer sa commande, le Client doit préalablement créer un compte client qui comportera les informations suivantes nécessaires au traitement de la commande et à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse email valide, téléphone (facultatif). Lorsqu’il remplit ce formulaire, le Client a la possibilité de vérifier et, si nécessaire, d’apporter des corrections au détail de ses coordonnées et de sa commande.
La conformité des informations dépendant exclusivement du Client, Eboon ne saurait être tenu pour responsable des erreurs de saisies et des suites éventuelles de ces erreurs notamment quant aux problèmes de livraison. En cas de retard ou de retour de la commande pour cause d’erreur de saisie, les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.
Le client ayant choisi les produits qu’il désire acquérir validera sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Une fois la commande validée un email récapitulatif avec numéro de commande sera adressé au Client. Les données enregistrées par Eboon telles que la nature des produits, leurs prix et la date constituent la preuve de la commande effectuée.

Tous les produits présentés sur le site sont disponibles à la première commande initiant l’abonnement. Néanmoins, si au cours de l’abonnement et en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock), Eboon en informera le Client par email.
Eboon s’engage alors, dans les quinze jours à compter de la date prévue de livraison, soit à livrer le produit commandé, soit à proposer un produit similaire à un prix similaire.
Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock et/ou fin de production du fait de notre fournisseur etc.) en cours d’abonnement, Eboon mettra fin à l’abonnement en informant le client par email. En aucun cas la responsabilité de Eboon ne sera engagée du fait d’une indisponibilité définitive d’un produit. Les sommes versées par le Client pour les produits non livrés uniquement, lui seront alors remboursées.

Art 6 : Prix des produits

6.1 Prix
Les prix des produits en vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition ajoutés au cours de la commande. Ces tarifs ne valent que pour des produits livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Lors d'une première commande ou de la reconduction de l'abonnement, les prix appliqués sont ceux indiqués sur le site. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Le prix en vigueur à la souscription de l'abonnement reste inchangé jusqu'au terme de l'abonnement annuel reconductible.

6.2 TVA
La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seraient répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement averti.

Art 7 : Les modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Le client est débité tous les deux mois à la date anniversaire de la souscription de l’abonnement.
Le règlement de l’abonnement déclenche l’envoi du colis.
La suspension du prélèvement du fait du Client ou de sa banque bloque l’envoi du colis. La reprise des prélèvements génère la poursuite de l’abonnement.

Lors de la souscription à un abonnement, le client opte pour le moyen de paiement suivant :
- Compte Paypal
Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.

7.1 Paiement par compte Paypal
-Le client dispose d’un compte Paypal. Il lui suffit alors de se connecter à son compte pour effectuer le règlement.
-Le client ne dispose pas de compte Paypal. Pour avoir accès au paiement récurrent (abonnement), le Client doit créer un compte. L’ouverture d’un compte est gratuite et prend effet immédiatement. Les données confidentielles (données carte bancaire) ne sont jamais transmises à un tiers et sont protégées par les meilleures méthodes de cryptage. CR-adom n’a, a aucun moment, connaissance des informations bancaires du Client.
Si la carte arrive à expiration avant l’échéance de l’abonnement, Paypal prévient le Client. Ce dernier doit alors renseigner son compte Paypal des nouvelles données pour pouvoir poursuivre l’abonnement jusqu’à son terme. Dans le cas contraire, l’abonnement est annulé.

Art 8 : Livraison
Pour toute commande, une participation aux frais de traitement de commande et d’expédition sera facturée, en fonction des tarifs « lettre Max » de la poste.
Une telle participation est toutefois incluse dans le prix affiché.

Les livraisons se font uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco. Pour toute livraison dans un autre pays, il convient de se renseigner auprès de Eboon.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
La livraison se déclenche à la date anniversaire de l’abonnement et à la confirmation du paiement lié à ce dernier. En cas de week-end et / ou jours fériés, le délai d’envoi du colis peut aller jusqu’à 5 jours.
Nos produits sont en stock et donc disponibles. Cependant une rupture de stock est toujours possible. Si cela devait se produire, Eboon s’engage à préciser par email le retard envisagé.

La majorité des commandes sont conditionnées dans un paquet (dénommé « lette Max ») cartonné, hermétiquement fermé et ne portant aucune mention du site www.preservatifadomicile.com. Le système de livraison « Lettre MAX » de La Poste assure le sérieux de la distribution, la rapidité de l’envoi et le service de suivi.

Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Lors de l’expédition du colis, nous adressons au Client un email précisant le numéro de colis (numéro d’objet).
Pour suivre le colis :
- SMS : envoyer le numéro d’objet au 6 20 80 (0,35€ TTC + prix d’un SMS)
- le site Internet : www.laposte.fr/csuivi
- le service vocal interactif Audiotel: 0 820 80 3000 (N° Indigo 0,12€ TTC/min)

La distribution de la Lettre Max se fait directement dans la boîte aux lettres. Il n’y a pas de remise contre signature.
Les dimensions des enveloppes Lettre Max garantissent leur dépôt et leur distribution en boîte aux lettres normalisées préconisées par La Poste. Pour le cas où les dimensions de la boîte aux lettres rendraient impossible la distribution d’une Lettre Max, un avis de passage serait délivré et la Lettre Max mise en instance pour une durée de 15 jours au guichet du bureau de poste dont dépend le domicile du client.

Les commandes représentant un volume supérieur à celui accepté par la lettre Max (exemple d’une commande de préservatifs féminins - pack de 12 et 18 - accompagnés de dosettes de gel lubrifiant ou commande de plusieurs packs de préservatifs masculins avec dosettes) sont envoyés en COLISSIMO avec distribution sans signature. Aucune mention n’est faite du site internet sur le colis. Seul apparaît l’adresse de l’expéditeur : Eboon 1 rue de l'église 66440 TORREILLES.
Lors de l’expédition du colis, nous adressons au Client un email précisant un numéro de suivi.
Pour suivre le colis : www.laposte.fr/colissimo
Le colis est déposé directement dans la boite à lettres. En cas d’impossibilité de remise du colis (dimensions de boite à lettres insuffisantes), le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de poste où le Client peut retirer le colis.

En cas de retard significatif de livraison au regard du délai indicatif mentionné, le Client doit en informer la Sté Eboon par e-mail. CR-adom joindra La Poste et fera procéder à une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé il sera réacheminé dans les plus brefs délais au Client. Si passé le délai de 21 jours le colis n’est toujours pas parvenu au Client, Eboon réexpédiera la commande à ses frais ou procédera au remboursement de la dite commande.
En aucun cas un le dépassement d’un délai de livraison n’ouvre droit à des dommages et intérêts pour le Client.

Art 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour annuler sa commande et retourner les produits non ouverts dans leur emballage d’origine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

L'article doit être emballé et envoyé en mode standard à l’adresse suivante : Eboon 1 rue de l'église 66440 TORREILLES
Le remboursement s’effectue dans un délai de 15 jours par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande.

Art 10 : Retour et remboursement
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute anomalie constatée (non conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par e-mail à l’adresse suivante contact@preservatifadomicile.com le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable.
Toutefois, dans un souci permanent de satisfaire sa clientèle, Eboon s’engage à étudier toute réclamation justifiée du Client passé ce délai afin d’y apporter la meilleure réponse possible.
Pour toute réclamation, le Client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation.

Eboon procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des produits suite à réception de la réclamation dans les conditions mentionnées ci-avant.
Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires accompagné d’une copie de la facture. En cas de dégradation du produit lors du transport ou de sa non conformité avec la commande, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sans toutefois que ce montant excède 1.5 fois le montant des frais initialement facturés.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné :

- soit par un virement effectué sur le compte du Paypal Client .

- soit par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande

Art. 11 : Résiliation de l’abonnement
- du fait du Client
L’abonnement peut être résilié par le Client. Ce dernier doit en faire la demande en adressant soit un mail à contact@preservatifadomicile.com ou un courrier Eboon 1 rue de l'église 66440 TORREILLES au minimum 15 jours avant la date anniversaire.
Eboon envoie alors un mail de confirmation de résiliation d’abonnement.
- du fait de Eboon
Eboon se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de défaut de paiement de l’abonnement ou de cessation d’activité. Eboon livrera le dernier colis payé.
Un mail préviendra le Client de la résiliation d’abonnement.

Art 12 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Il suffit au Client de contacter Eboon (en indiquant les nom, prénom, adresse et e-mail) :
• Par mail à contact@preservatifadomicile.com
• Par courrier à Eboon 1 rue de l'église 66440 TORREILLES

Toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, seules sont demandées les informations indispensables pour assurer la qualité du service et du traitement de la commande.
Eboon ne vend pas, ne commerciale pas ni ne loue ces informations à des tiers.
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Informatique et Libertés) sous le numéro : 1316111

Art 13 : Force majeure
La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une ou l'autre d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure.
Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté des parties irrésistible et imprévisible, mais également, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles (internes ou externes à l'entreprise), intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des moyens de télécommunications et de communication, y compris les réseaux et les services, et tous autres cas empêchant partiellement ou totalement l'exécution normale des présentes.

Dans un premier temps, le ou les cas de force majeure suspendront l'exécution des obligations des parties. Dans un second temps, si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à trois mois, les accords contractuels seront intégralement résiliés de plein droit sauf autres accords entre les parties, et ce sans que cette résiliation ne donne lieu à aucune réparation d'un préjudice de quelque nature que ce soit.

Art 14 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.preservatifadomicile.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Sté Eboon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

Art 15 : Responsabilité
Eboon ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du/des produit(s), du fait d'un cas exceptionnel ou fortuit décrit dans l’Article 11 - Force Majeure.

Eboon ne pourra être tenu responsable pour toute mauvaise utilisation des produits qui, de ce fait, ne remplirait plus leur rôle contraceptif et de prévention des IST.
La responsabilité de Eboon ne peut être retenue dans le cas d'un produit qui pourrait être défectueux et ainsi ne pas assurer sa fonction contraceptive et/ou de protection contre toutes infections.

Eboon ne pourra être tenu responsable du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non-respect des consignes de stockage du produit. Le Client est tenu de respecter la date de péremption indiquée sur tous les produits reçus.

En application de l'article 1124 du Code Civil, sont incapables de contracter les mineurs non émancipés ainsi que les majeurs protégés au sens de l'article 488 du Code Civil.
Par conséquent, les commandes destinées à ces personnes doivent être passées par le biais de l’autorité parentale ou du responsable légal.

Tous les schémas, graphismes, photographies et informations associés aux produits ont une valeur indicative. Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel et ne peuvent donc remettre en cause la validité d’une commande passée. La responsabilité de Eboon ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Art 16 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

il est rappelé l'intérêt des préservatifs dans la prévention du VIH sida et autres infections sexuellement transmissibles